Informations légales
Politique de confidentialité
BROUILLON à faire valider avant l'ouverture du service. Les passages entre crochets restent à compléter.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale, adresse et IFU de l'éditeur.] Contact pour toute question sur vos données : support@marickdansi.com.
2. Cadre légal
Les traitements respectent la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). [Formalités auprès de l'APDP à accomplir et à mentionner ici.]
3. Données collectées
Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone si vous choisissez les relances WhatsApp ou SMS.
Dossiers : informations des entreprises suivies (raison sociale, IFU, régime, activité), données de calcul saisies (salaires, chiffre d'affaires…), quittances téléversées.
Salariés des entreprises suivies, si vous les enregistrez pour la paie : nom, prénoms, numéro de sécurité sociale, IFU, contrat, salaire, dates d'embauche et de départ. Ils servent au calcul de la paie et à l'annexe DGI-CNSS, ne sont visibles que des membres de votre organisation et ne sont jamais recopiés dans le journal de sécurité. Vous les saisissez sous votre responsabilité d'employeur ou de mandataire.
Profil émetteur de votre organisation, s'il est renseigné : logo, cachet, signature manuscrite (image), nom et fonction du signataire, coordonnées. Ils figurent sur les documents que vous téléchargez et ne sont visibles que des membres de votre organisation.
Paiement : référence de la transaction transmise par Chariow, offre et montant. Aucune donnée de carte ou de compte Mobile Money n'est conservée par le service.
Sécurité : journal des actions sensibles (création, modification, suppression) ; tentatives de connexion échouées, gardées sous forme d'empreinte de l'adresse e-mail (jamais l'adresse elle-même) et effacées après un jour ; vérification anti-robots lors de la connexion, de l'inscription et de la demande de nouveau mot de passe.
4. Finalités
Fournir le service (calculs, échéancier, relances, exports), gérer les abonnements, assurer la sécurité et répondre à vos demandes. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont hébergées en Europe de l'Ouest. Sous-traitants prévus : [hébergeur de l'application], Supabase (base de données et fichiers), Resend (e-mails), Chariow (paiement), Cloudflare (vérification anti-robots), [fournisseur WhatsApp ou SMS le cas échéant]. Chaque organisation ne voit que ses propres données.
6. Durées de conservation
Pendant toute la durée du compte, puis [durée à définir] après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation. Les journaux de sécurité sont conservés [durée à définir].
À la suppression d'une organisation, ses fichiers (quittances, logos, cachet, signature) sont effacés et son journal de sécurité ne garde plus que la nature et la date des actions, sans aucun contenu.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander l'export ou la suppression, et vous opposer à un traitement, en écrivant à support@marickdansi.com. Vous pouvez aussi saisir l'APDP.
Sans attendre de réponse : dans Paramètres › Mon compte, « Télécharger mes données » fournit une copie de votre compte et des organisations dont vous êtes propriétaire, et « Supprimer mon compte » efface le compte et les organisations qui disparaissent avec lui.
8. Cookies
Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires : session de connexion, inscription en cours, code de parrainage reçu par un lien (30 jours), organisation choisie. Le navigateur garde aussi votre préférence de thème clair ou sombre et le brouillon d'un calcul en cours. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
Version du 28 octobre 2026 (brouillon).